Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des
articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes
conditions générales.
Prestations et Services : https://vignobles-mauro-guicheney.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants
l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données
personnelles susceptibles d’être détenues par https://vignobles-mauro-guicheney.com pour la gestion de
votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données
sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site internet https://vignobles-mauro-guicheney.com l’identité des
différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : EARL MAURO GUICHENEY – VILLENEUVE DE DURAS 47120 – 06 89 37 41 75
Responsable publication : Corine Mauro – 06 89 37 41 75
Webmaster : Les Frères Patacq
Hébergeur : Hostinger – 143 Rue Emile Julien, 34070 Montpellier, France – 08 92 97 70 93
Protection des données : earlmauroguicheney@gmail.com
Maintenance : Créera
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un
site internet.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du
Code de la Propriété Intellectuelle et des
Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou
exploiter pour son
propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://vignobles-mauro-guicheney.com implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout
moment, les
utilisateurs du site https://vignobles-mauro-guicheney.com sont donc invités à les consulter de manière
régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison
de maintenance
technique peut être toutefois décidée par https://vignobles-mauro-guicheney.com, qui s’efforcera alors
de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web
https://vignobles-mauro-guicheney.com
est mis à jour régulièrement par https://vignobles-mauro-guicheney.com responsable. De la même façon,
les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité
à s’y référer
le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://vignobles-mauro-guicheney.com a pour objet de
fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société. https://vignobles-mauro-guicheney.com s’efforce de fournir sur le site
https://vignobles-mauro-guicheney.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne
pourra être tenu
responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son
fait ou du fait
des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site
https://vignobles-mauro-guicheney.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site https://vignobles-mauro-guicheney.com ne sont pas exhaustifs. Ils
sont donnés sous
réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra
être
tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un
matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site
https://vignobles-mauro-guicheney.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union
Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679)
L’objectif est
d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité
de son service
24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le
service
d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un
trafic réputé
anormal.
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dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de
téléphonie lié
notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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propriété intellectuelle et détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images,
graphismes, logos, vidéos,
icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments
du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable
de :
https://vignobles-mauro-guicheney.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://vignobles-mauro-guicheney.com agit en tant qu’éditeur du site.
https://vignobles-mauro-guicheney.com est
responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
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être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site
internet https://vignobles-mauro-guicheney.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://vignobles-mauro-guicheney.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects
(tels par exemple
qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition
des
utilisateurs. https://vignobles-mauro-guicheney.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable,
tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
https://vignobles-mauro-guicheney.com se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte,
photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la
confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du
Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données
personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du
compte personnel de l’Utilisateur et de sa
navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Indigraines.
https://vignobles-mauro-guicheney.com est représenté par Karen Gueneco Statkiewicz, son représentant
légal.
En tant que
responsable du traitement des données qu’il collecte, https://vignobles-mauro-guicheney.com s’engage à
respecter le
cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités
de ses
traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs
consentements, une
information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des
traitements
conforme à la réalité. Chaque fois que https://vignobles-mauro-guicheney.com traite des Données
Personnelles,
https://vignobles-mauro-guicheney.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de
l’exactitude et de la
pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles
https://vignobles-mauro-guicheney.com les
traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://vignobles-mauro-guicheney.com est susceptible de traiter tout ou
partie des données :
● pour permettre la
navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par
l’utilisateur : données
de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
● pour prévenir et lutter contre la
fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse
IP, le mot de
passe (hashé)
● pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
● pour mener des
enquêtes de satisfaction facultatives sur https://vignobles-mauro-guicheney.com : adresse email
● pour mener des
campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://vignobles-mauro-guicheney.com ne
commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des
fins statistiques
et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et
d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
de
https://vignobles-mauro-guicheney.com
disposent des droits suivants :
● droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour,
de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des
Utilisateurs à
caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées, ou dont la
collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
● droit de retirer à tout
moment un
consentement (article 13-2c RGPD)
● droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
(article 18 RGPD)
●
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
● droit à la portabilité
des données que
les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur
leur
consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
● droit de définir le sort des données des Utilisateurs
après leur mort
et de choisir à qui https://vignobles-mauro-guicheney.com devra communiquer (ou non) ses données à un
tiers qu’ils aura
préalablement désigné
Dès que https://vignobles-mauro-guicheney.com a connaissance du décès d’un
Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part, https://vignobles-mauro-guicheney.com s’engage à détruire ses données, sauf
si leur
conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://vignobles-mauro-guicheney.com utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier
ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Corine Mauro par écrit à l’adresse suivante
:
earlmauroguicheney@gmail.com
VILLENEUVE DE DURAS 47120
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les
Données Personnelles
qu’il souhaiterait que https://vignobles-mauro-guicheney.com corrige, mette à jour ou supprime, en
s’identifiant
précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de
suppression de
Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à
https://vignobles-mauro-guicheney.com par la
loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de
https://vignobles-mauro-guicheney.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle,
et notamment de
la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur
Internet et aucune méthode de stockage
électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions
connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils
puissent prendre les
mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations
légales, qu’elles se
situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes
les questions
relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les
aider à respecter
leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du
site https://vignobles-mauro-guicheney.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de
https://vignobles-mauro-guicheney.com et de
ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son
tour tenu de la
même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
https://vignobles-mauro-guicheney.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles
et
des Données Personnelles de Santé,
https://vignobles-mauro-guicheney.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels
que par pare-feu,
la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles,
https://vignobles-mauro-guicheney.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre
toute perte,
utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://vignobles-mauro-guicheney.com contient un certain nombre
de
liens hypertextes vers d’autres sites, mis
en place avec l’autorisation de https://vignobles-mauro-guicheney.com. Cependant,
https://vignobles-mauro-guicheney.com
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence
aucune
responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site
puisse les
utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités
de désactivation
qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité
à tout ou partie
des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur
de l’Utilisateur et enregistré au sein du
terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des
informations
telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le
système
d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun
cas d’endommager
le terminal de l’Utilisateur.
https://vignobles-mauro-guicheney.com est susceptible de traiter les informations de
l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées.
Ces informations
permettent à https://vignobles-mauro-guicheney.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de
l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut
configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de
manière à ce que des
Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit
systématiquement, soit selon
leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que
l’acceptation ou
le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être
enregistré dans son
terminal. https://vignobles-mauro-guicheney.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que
les
fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement
de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont
enregistrés, l’Utilisateur
est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait
également être le cas
lorsque https://vignobles-mauro-guicheney.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des
fins de
compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et
d’affichage ou le
pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://vignobles-mauro-guicheney.com décline
toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services
éventuellement
proposés par https://vignobles-mauro-guicheney.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur
(ii) de
l’impossibilité pour https://vignobles-mauro-guicheney.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies
nécessaires à leur
fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de
l’Utilisateur, la
configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur,
qui permettra de
savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur
peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
https://vignobles-mauro-guicheney.com
pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter
les informations
décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin
et Google Plus figurant sur le Site de https://vignobles-mauro-guicheney.com ou dans son application
mobile et si
l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou
l’application mobile de
https://vignobles-mauro-guicheney.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également
déposer des cookies
sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux
qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou
l’application mobile de
https://vignobles-mauro-guicheney.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son
consentement à ce que
https://vignobles-mauro-guicheney.com dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://vignobles-mauro-guicheney.com peut employer occasionnellement des
balises Internet (également appelées « tags »,
ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer
par
l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker
les
informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à
la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les
différentes pages de
celui-ci.
Cette technologie permet à https://vignobles-mauro-guicheney.com d’évaluer les réponses des visiteurs
face au
Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les
informations
consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement
recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises,
constituer des
rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://vignobles-mauro-guicheney.com, et fournir
d’autres services
relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
https://vignobles-mauro-guicheney.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents
de Pau.